Véhicule d’occasion immatriculé à l’étranger, tout ce qu’il faut faire

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Les démarches pour acquérir un véhicule immatriculé à l'étranger

En France, il est obligatoire de posséder une carte grise pour circuler avec sa voiture. C’est un document indispensable qui présente l’identification du véhicule et de son propriétaire. Dans cette perspective on se demande alors quelles sont les différentes procédures pour avoir la carte grise d’un véhicule acheté à étranger ? 

Les pièces de justifications obligatoires

Avant de lancer la demande de carte grise de votre véhicule acheté à l’étranger en occasion, vous devez disposer de plusieurs documents administratifs comme indiqué sur https://www.cartegrise.net/. Ces derniers permettent d’attester de la légalité de la demande. Ainsi, ils pourront valider l’identité du demandeur, et s’assurer qu’ils ont affaire au propriétaire légal de la voiture en question. Les différentes pièces justificatives varient selon la provenance du véhicule.

Si votre véhicule était déjà immatriculé dans un pays de l’Union européenne il vous faut :

  • Une pièce d’identité comme la Carte nationale d’Identité ou le Passeport.
  • Une pièce de justification de la vente : facture, un certificat ou toute autre pièce tenant lieu
  • un formulaire d’établissement de la  carte grise du véhicule acquis à étranger.
  • Une attestation de résidence de plus 6 mois (une facture EDF, etc.).
  • Un certificat de quitus fiscal obtenu auprès des services fiscaux. Il est possible de définir des cas de possible dispense.
  • Un certificat de passage du contrôle technique, datant de 6 mois au maximum.

Si votre véhicule n’était pas immatriculé dans un pays de l’Union européenne, mais dans une autre partie du monde il faudra compléter les pièces ci-après :

  • La preuve de l’accomplissement des formalités de la douane (846 A) sauf pour les cas de dispense.
  • Une pièce de justification de conformité technique comme le certificat européen de conformité,
  • Un certificat de passage du contrôle technique, datant de 6 mois au maximum par les services français uniquement.
  • La précédente carte grise ou un document justificatif en équivalence, en cas de conservation  de la carte grise.

Les différents documents qui sont présentés  permettront de former un dossier solide et acceptable par les autorités de la préfecture. Il est important de savoir que toutes ces démarches sont réalisées en ligne.

voiture

La procédure pour obtenir une carte grise pour un véhicule acheté en occasion à l’étranger 

Quand vous avez réuni et numérisé les documents présentés plus haut, c’est le moment de lancer la procédure. Deux solutions s’offrent à vous :

  • La mise en œuvre des démarches par vous-même, en vous rendant sur le portail numérique de l’ANTS. Vous procédez à une télédéclaration de votre voiture en ligne. Vous pouvez vous connecter avec les identifiants personnels de France Connect. En choisissant cette option, veillez à remplir les différents champs de façon consciencieuse. En effet, les erreurs, les dossiers incomplets, impliquent le refus de la demande.
  • La seconde option est le recours à un professionnel, agréé par les autorités comme le Ministère de l’Intérieur. Vous devez alors fournir les justificatifs et un mandat, aux équipes compétentes qui se chargeront de tout. Vous avez un gain de temps et l’assurance de la validation de la demande à la préfecture.

Si votre dossier est accepté, un Certificat en immatriculation provisoire vous est délivré. Vous pouvez circuler en France sans difficulté.

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