Circuler dans sa nouvelle voiture sans carte grise est un délit punissable par la loi. Afin de ne pas écoper d’une amende, vous devez faire usage d’une carte grise provisoire. Ce certificat provisoire est le seul moyen qui vous autorise à circuler librement et en toute légalité dans l’hexagone.
Les conditions pour obtenir une carte grise provisoire en ligne
Pour entrer en possession du certificat provisoire d’immatriculation, une demande en ligne est réalisée. Des sites garantis par le Ministère de l’Intérieur comme https://www.carte-grise-import.fr/ vous permettent d’obtenir, et ce, dans un laps de temps votre carte provisoire moyennant rémunération.
Afin d’obtenir son certificat d’immatriculation provisoire, vous devez :
- Déterminer le montant de la carte grise en insérant votre numéro de département et d’immatriculation,
- insérer vos coordonnées,
- payer par tranche ou en une fois le montant de la carte grise
- Faire parvenir votre dossier avec les pièces justificatives connexes
En moins de 24 h, vous recevrez par mail votre carte grise provisoire en ligne. Après la validation de la demande de carte grise, un certificat provisoire ou un accusé d’enregistrement vous sera envoyé. Vous recevrez dans quelques semaines sous pli fermé par voie postale la carte grise définitive.
Les circonstances pour obtenir une carte grise provisoire en ligne
Le certificat provisoire d’immatriculation peut être fourni à l’utilisateur dans certaines circonstances. Ainsi, peuvent s’octroyer cette demande, les personnes qui possèdent un véhicule dont l’immatriculation a été réalisée avec l’ancien système d’immatriculation. Les personnes qui ont vendu leurs voitures à des tiers peuvent également faire la demande de ce certificat.
De plus, ceux qui ont acheté une voiture neuve ou importée peuvent s’octroyer une carte grise provisoire. D’autres circonstances comme le vol, la fraude de plaques, l’erreur de saisie ou encore la destruction de la carte grise peuvent faire objet de la demande d’un duplicata. Quel que soit votre cas, vous pouvez faire la demande rapide de votre carte grise provisoire en ligne. Une fois la carte obtenue, vous avez un mois à compter du jour de délivrance afin de rentrer en possession du certificat d’immatriculation définitive.
Les informations qui figurent sur la carte grise provisoire en ligne
L’obtention du certificat provisoire possède les mêmes informations que pour la demande de la carte grise définitive. Il s’agit :
- L’année et le mois de mise en circulation de l’auto,
- Les caractères techniques de l’auto,
- Le nouveau propriétaire de l’auto,
- Le nouveau numéro d’immatriculation,
- Le montant des taxes à verser au Trésor public.
Pour les autos inscrites dans le nouveau système d’immatriculation, un certificat d’accusé d’enregistrement leur sera délivré en lieu et place de la carte grise provisoire. L’accusé d’enregistrement authentifie le changement de propriétaire sans pour autant autoriser la circulation de l’auto. Pour la libre circulation de la voiture, vous devez user du coupon détachable contenu sur la carte grise originale.
En somme, pour obtenir une carte grise provisoire, il faut lancer la demande de carte grise définitive. Ce qui vous permettra d’utiliser immédiatement votre auto neuve ou importée. S’il s’agit d’un véhicule enregistré dans le nouveau système, un accusé d’enregistrement vous sera remis.
