De nombreuses démarches administratives sont en cours de modernisation, notamment via internet. C’est le cas de la déclaration de cession. En effet, il est obligatoire de céder des documents au nouvel acheteur, mais aussi de déclarer la démarche de cession à l’administration. Pour faciliter ces deux démarches étroitement liées, vous pouvez désormais effectuer votre déclaration de cession en ligne. Comment le faire ?
Préparer les documents nécessaires
Avant de débuter les démarches pour la déclaration de cession en ligne, il est important de réunir les documents requis. L’un des premiers documents à avoir est le formulaire de certificat de transfert de voiture d’occasion. Encore connu sous le nom du formulaire CERFA 15776*01, il est à remplir en présence du nouvel acquéreur. Ce document constitue une preuve écrite du changement de propriétaire de voiture. Il reste important d’achever le processus en ligne.
Aussi, vous devez préparer d’autres documents sous format numérique. Il s’agit du certificat d’immatriculation barré qui doit être signé et portant le motif de cession. Vous devez également fournir un certificat de cession signé par les deux parties à savoir l’ancien propriétaire de la voiture et l’acquéreur. Par ailleurs, cette étape ne se passe pas en ligne. Il est temps de découvrir comment faire sa déclaration en ligne.
Déclarer la cession sur le site de l’ANTS
La déclaration de cession en ligne s’effectue sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La procédure y est gratuite et se déroule en 15 jours. Pour démarrer la démarche de déclaration de cession, vous devez préalablement vous identifier sur le site. Si vous ne possédez pas encore de compte, il est primordial de créer un espace personnel. Cela vous permet de bénéficier des différents services de la plateforme.
Dès que vous aurez passé cette étape, rendez-vous dans la section “Mon espace véhicule”. Dans cette section, vous devez choisir l’option de vente ou de don de votre voiture. Remplissez les champs demandés tout en vous référant au certificat de cession en papier préalablement rempli.
Ensuite, importez tous les documents demandés sur le site pour compléter votre démarche. Vous devrez également renseigner les informations sur le nouvel acquéreur. Soyez attentif pour ne pas commettre des erreurs lorsque vous remplissez les différents formulaires. À la fin de ce processus, vous recevrez un code de cession dans votre espace de déclaration de cession.
Finaliser la déclaration de cession en ligne
La dernière étape de la déclaration de cession en ligne vous permet d’achever la procédure. Si la cession n’est pas encore effective, vous devrez reprendre la procédure, une fois votre véhicule cédé. Ensuite, reconnectez-vous à votre espace personnel sur le site de l’ANTS. Vous pourrez alors finaliser votre déclaration de cession.
Cependant, avant de finaliser votre déclaration de cession, vérifiez le récapitulatif de toutes les informations fournies. Un accusé d’enregistrement de la déclaration de cession vous sera fourni en guise de preuve. Il porte le code de cession. Vous devez le fournir à l’acquéreur de la voiture pour qu’il puisse l’immatriculer en son nom sur le site.
